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Par Maïté Hellio La Cour de cassation juge que le « harcèlement moral institutionnel » chez France Télécom entre 2006 et 2008 constitue un cas de harcèlement moral au travail. Dans le cadre du procès France Télécom, la chambre criminelle de la Cour de...

[Comment les différents gouvernements ont progressivement cassé le système des retraites mis en place par le CNR... (BG)] Par : La Rédaction De 1945 à 1983, les réformes des régimes de retraite ont eu pour objet d’étendre aux salariés les garanties du...

L’employeur qui ne prend pas les mesures nécessaires pour protéger son salarié d’un danger auquel il est confronté commet une faute inexcusable. C’est ce que la Cour de cassation indique dans un arrêt rendu le 9 janvier 2025. Un salarié est victime d’un...

Vérifié le 10 janvier 2025 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Oui, un salarié du particulier employeur ou une assistante maternelle bénéficient d'un suivi médical. Ils doivent notamment bénéficier des visites médicales...

Publié le 15 janvier 2025 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) De nouvelles modalités du RSA ont été expérimentées au sein de 47 territoires (des départements entiers ou une partie des bassins de vie de ces espaces)...

[Décidément, la prise en charge des personnes âgées n'en finit pas d'âtre une honte pour notre pays... (BG) Publié le 13 janvier 2025 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Un décret publié au Journal officiel du 1er...

Publié le 10 janvier 2025 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Écoles, collèges, lycées : les vacances scolaires d'hiver dépendent de la zone où se situe l'établissement scolaire. Infographie - Les dates des vacances...

Publié le 02 janvier 2025 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Les plafonds de ressources pris en compte pour l'attribution des allocations familiales en 2025 sont revalorisés au 1er janvier. Un arrêté paru au Journal...

Publié le 27 décembre 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Une convention d’assurance chômage a été agréée par le Gouvernement le 19 décembre 2024. Ce texte, qui s’applique à compter du 1er janvier 2025, définit...

Publié le 12 décembre 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Les retraites de base seront revalorisées de 2,2 % au 1er janvier 2025. C'est ce qu'a indiqué le ministre de l’Économie le 10 décembre. Cette annonce résulte...

1. Histoire ; 2. Textes Fonction Publique ; 3. Textes Code du Travail -1- 27 novembre 1917 : Vingt jours après la prise de pouvoir des bolchéviques lors de la Révolution d'Octobre, le premier congé maternité 100% rémunéré au monde est mis en place dans...

Publié le 12 novembre 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Le salarié qui n'est pas joignable sur son téléphone portable personnel en dehors de ses horaires de travail ne peut pas être sanctionné par son employeur....

Publié le 11 octobre 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Depuis le 15 septembre 2024, les voyageurs des TGV Inoui et Intercités doivent respecter les nouvelles règles de la SNCF concernant leurs bagages à bord...

Publié le 17 octobre 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Vous appartenez à la fonction publique de l'État et vous êtes concerné par la mise en place, dans votre administration, de la complémentaire santé obligatoire...

Publié le 17 octobre 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Une salariée ne peut être licenciée pour faute grave en raison de l'altercation entre son compagnon et son supérieur hiérarchique. C’est ce que la Cour...