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CGT Cochin

blog de la CGT de l'Hôpital Cochin

nos droits

Saisies sur rémunérations : le barème 2024

Publié le 25 Janvier 2024 par CGT Cochin dans Nos droits

Saisies sur rémunérations : le barème 2024

Crédits : Gina Sanders - stock.adobe.com Publié le 18 janvier 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) La saisie des rémunérations ou saisie sur salaire permet à un créancier de récupérer les sommes dues grâce à l'intermédiaire...

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Allocations familiales : les plafonds de ressources applicables en 2024

Publié le 25 Janvier 2024 par CGT Cochin dans Nos droits

Allocations familiales : les plafonds de ressources applicables en 2024

Crédits : Serhii - stock.adobe.com Publié le 19 janvier 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Les plafonds de ressources pris en compte pour l'attribution des allocations familiales en 2024 sont revalorisés au 1er...

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Impôts 2024 : les plafonds de déduction des pensions alimentaires

Publié le 25 Janvier 2024 par CGT Cochin dans Nos droits

Impôts 2024 : les plafonds de déduction des pensions alimentaires

Crédits : Fabio - stock.adobe.com Publié le 23 janvier 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Vous versez une pension alimentaire à votre enfant majeur ? Vous aidez un parent ou un grand-parent dans le besoin ? Les...

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Calendrier 2024 des actualisations et des versements de France Travail

Publié le 18 Janvier 2024 par CGT Cochin dans Nos droits

Calendrier 2024 des actualisations et des versements de France Travail

Crédits : HJBC - stock.adobe.com Publié le 12 janvier 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Vous êtes à la recherche d'un emploi et vous êtes inscrit sur la liste des demandeurs d'emploi ? Le calendrier 2024 de...

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Impôt sur le revenu : tranches et taux d'imposition 2024

Publié le 12 Janvier 2024 par CGT Cochin dans Nos droits

Impôt sur le revenu : tranches et taux d'imposition 2024

Publié le 09 janvier 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) [Infographie] Le montant de l'impôt 2024 sur les revenus de 2023 est calculé en fonction de barèmes. Quelles sont les tranches permettant de calculer votre...

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Les sages-femmes peuvent désormais pratiquer l’IVG instrumentale

Publié le 21 Décembre 2023 par CGT Cochin dans Nos droits

Les sages-femmes peuvent désormais pratiquer l’IVG instrumentale

Crédits : rogerphoto - stock.adobe.com Publié le 18 décembre 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Un décret publié au Journal officie l le 17 décembre 2023 élargit les compétences des sages-femmes. Elles peuvent...

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Compte épargne-temps : augmentation des montants des jours indemnisés dans la fonction publique

Publié le 14 Décembre 2023 par CGT Cochin dans Nos droits

Compte épargne-temps : augmentation des montants des jours indemnisés dans la fonction publique

Crédits : BillionPhotos.com - stock.adobe.com Publié le 12 décembre 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Un arrêté publié au Journal officiel le 29 novembre 2023 revalorise les montants des jours indemnisés dans...

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Photographies et messages sur un réseau social peuvent-ils constituer des preuves pour licencier un salarié ?

Publié le 22 Novembre 2023 par CGT Cochin dans Nos droits

Photographies et messages sur un réseau social peuvent-ils constituer des preuves pour licencier un salarié ?

Crédits : Goffkein - stock.adobe.com Publié le 22 novembre 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Un employeur peut utiliser des messages et des photographies issus d’un compte privé d’un réseau social d’un salarié...

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Les données des agents ne peuvent pas être détournées à des fins politiques

Publié le 21 Novembre 2023 par CGT Cochin dans Nos droits

Les données des agents ne peuvent pas être détournées à des fins politiques

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Travail : l’insolence envers son patron n’est pas une faute, selon la Cour de cassation

Publié le 10 Novembre 2023 par CGT Cochin dans Nos droits

Travail : l’insolence envers son patron n’est pas une faute, selon la Cour de cassation

La Cour de cassation a expliqué qu’un licenciement est totalement nul si, parmi d’autres causes, il est fondé, même en partie, sur l’usage de la liberté d’expression. Par Le Parisien avec AFP Le 10 novembre 2023 à 10h09 Décision surprenante devant la...

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Congés payés en cas d'arrêt maladie : comment faire valoir ses droits ?

Publié le 10 Novembre 2023 par CGT Cochin dans Nos droits

Congés payés en cas d'arrêt maladie : comment faire valoir ses droits ?

Plusieurs décisions rendues par la Cour de cassation permettent désormais aux salarié·es de faire valoir leurs droits garantis au niveau européen après de leurs employeurs. L’État ne respecte pas le droit européen en matière de congés payés Quand on parle...

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Congés d'été et jeux olympiques 2024 : une arnaque de la hiérarchie !

Publié le 9 Novembre 2023 par CGT Cochin dans Nos droits

Congés d'été et jeux olympiques 2024 : une arnaque de la hiérarchie !

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Fonction publique de l'État : l'accord sur l’amélioration des garanties en prévoyance est signé

Publié le 24 Octobre 2023 par CGT Cochin dans Nos droits

Fonction publique de l'État : l'accord sur l’amélioration des garanties en prévoyance est signé

Crédits : MTFP Publié le 25 octobre 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Le ministre de la Fonction publique et 6 organisations syndicales ont signé, le 20 octobre 2023, un accord interministériel sur l’amélioration...

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Les soins dentaires sont désormais moins remboursés par l’Assurance maladie

Publié le 19 Octobre 2023 par CGT Cochin dans Nos droits

Les soins dentaires sont désormais moins remboursés par l’Assurance maladie

Crédits : Antonioguillem - stock.adobe.com Publié le 17 octobre 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Les actes de soins dentaires sont dorénavant pris en charge par l'Assurance maladie à hauteur de 60 %, contre...

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Ile-de-France : les victimes de violences conjugales peuvent porter plainte directement à l’hôpital

Publié le 19 Octobre 2023 par CGT Cochin dans Nos droits

Ile-de-France : les victimes de violences conjugales peuvent porter plainte directement à l’hôpital

Crédits : motortion - stock.adobe.com Publié le 18 octobre 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Une convention a été signée le 4 octobre 2023 entre la préfecture de police de Paris, l'Assistance publique-Hôpitaux...

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Le droit à la protection des données à caractère personnel n'est pas un droit absolu

Publié le 12 Octobre 2023 par CGT Cochin dans Nos droits

Le droit à la protection des données à caractère personnel n'est pas un droit absolu

Crédits : Song about summer - stock.adobe.com Publié le 12 octobre 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Le règlement général sur la protection des données (RGPD) ne peut être opposé de façon absolue à une demande...

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