nos droits

Crédits : chinnarach - stock.adobe.com Publié le 14 mars 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) L'accident survenu durant la suspension du salarié est un accident du travail si le salarié se trouve sous la dépendance...

Image 1Crédits: Olivier Le Moal - stock.adobe.com Publié le 06 mars 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Des missions d'intérim peuvent être requalifiées en CDI lorsque le salarié occupe un poste permanent dans...

Crédits : rodjulian - stock.adobe.com Publié le 06 mars 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Agent de la fonction publique, vous n'utiliserez pas tous vos jours de congés en raison du surcroît d'activité lié aux...

Une fois de plus, le super ministère de l’Économie a annoncé une très mauvaise évolution du droit de chaque salarié⋅e pour accéder à la formation professionnelle. Pour des raisons d’économies budgétaires, Bercy décide de mettre en place une participation...

maisondudroit.org Le gouvernement prépare un projet de loi visant à « simplifier » la vie des entreprises, qui se fixe pour objectif à peine dissimulé de s’en prendre aux droits des salariés. C’est connu, le bon sens est toujours de droite. C’est du moins...

[ A lire attentivement par toutes celles et tous ceux qui sont en 12h dans les hôpitaux ! La CGT Cochin est très souvent intervenue à ce sujet. En effet, les services en 12h dans les hôpitaux ne tiennent pas compte de l’obligation des soignants d'assurer...

Crédits : Gorodenkoff - stock.adobe.com [Le gouvernement bourgeois de Macron poursuit sur sa lancée : faire payer les citoyens pour des soins et des médicaments qui devraient être entièrement pris en charge par nos cotisations... Macron et tous les prédateurs...

Déclaration CGT Cochin au CSEL du 06 février 2024. La CGT Cochin dénonce depuis de nombreuses années le non-respect des services minimums au sein de l’hôpital Cochin. La CGT Cochin a en effet constaté de nombreux abus lors de grèves nationales où tout...

vincentthiebaut.fr La CGT découvre dans la presse le rapport parlementaire « rendre des heures aux Français, 14 mesures pour simplifier la vie des entreprises » sur lequel elle s’étonne de ne pas avoir été consultée alors que celui-ci remet en cause les...

Crédits : GoodPics - stock.adobe.com [Les enfoirés du gouvernement prennent des mesures vexatoires contre le plus fragiles et les plus démunis... Comme si le RSA était une aumône qu'il faut mériter ! Il serait temps de se débarrasser des tous ces parasites...

Crédits : insta_photos - stock.adobe.com Publié le 08 février 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Le relèvement du Smic au 1er janvier 2024 entraîne une révision à la même date du plafond des retraites personnelles...

Crédits : Bacho Foto - stock.adobe.com Publié le 14 février 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) M. X, employeur, découvre que son logiciel de paye est mal paramétré et que des primes ont été versées par erreur...

Crédits : Gorodenkoff - stock.adobe.com Publié le 08 février 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Pour les salariés du secteur privé comme pour les agents de la fonction publique, titulaires ou non, il est désormais...

Publié le 24 janvier 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024 instaure des nouvelles mesures relatives aux arrêts de travail. Entreprendre.Service-Public.fr vous...

« La Cour de cassation admet que des moyens de preuve déloyaux peuvent être présentés au juge dès lors qu’ils sont indispensables à l’exercice des droits du justiciable. Toutefois, la prise en compte de ces preuves ne doit pas porter une atteinte disproportionnée...

Crédits : Gina Sanders - stock.adobe.com Publié le 18 janvier 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) La saisie des rémunérations ou saisie sur salaire permet à un créancier de récupérer les sommes dues grâce à l'intermédiaire...