Digital Service Act : la censure des réseaux à l’échelle européenne

Au mois de juillet, le commissaire européen Thierry Breton, grand patron, ancien ministre et proche de Macron, annonçait que dès le 25 août les réseaux sociaux seront forcés d’effacer immédiatement « les contenus qui appellent à la révolte ». Sous peine d’être tout simplement coupés dans le pays.

Il déclarait dans les médias : « Lorsqu’il y aura des contenus haineux, des contenus qui appellent par exemple à la révolte, qui appellent également [...] à brûler des voitures, elles auront l’obligation dans l’instant de les effacer. Si elles ne le font pas, elles seront immédiatement sanctionnées ».

« Si les plateformes n’agissent pas immédiatement, alors oui, on pourra non seulement donner une amende mais interdire l’exploitation sur notre territoire [...] Les interventions vont être extrêmement rapides »

Ce vendredi 25 août, comme promis, le Digital Services Act (DSA) vient d’entrer en vigueur en Europe. Sans aucun débat démocratique dans les pays membres, sans couverture médiatique. Il s’agit de « réguler » tous les contenus en ligne publiés dans l’Union Européenne, soi-disant pour empêcher les « propos haineux, les fake news, les ingérences dans les élections »... Et l’on commence à savoir que les mensonges éhontés de nos gouvernants et de leur police ne sont jamais qualifiés de « fake news », alors que toute critique sociale est désormais accusée de « complotisme ». Bien pratique pour disqualifier les discours contestataires. La mise au pas des derniers espaces pouvant servir de contre-pouvoir est en cours.

Sont concernés immédiatement tous les réseaux qui réunissent plus de 45 millions d’utilisateurs mensuels dans l’Union européenne, donc Twitter (X), Instagram, Facebook, Youtube, Wikipedia, puis à terme toutes les plateformes en ligne.

Ces plateformes devront traiter rapidement les signalements des utilisateurs et il y aura des « signaleurs de confiance » contrôlés par les gouvernements. Cette nouvelle réglementation oblige aussi les réseaux sociaux à retirer les contenus « illégaux », notamment les appels à la révolte, selon les mots de Thierry Breton, sous peine d’énormes amendes ou d’être bloqués sur le territoire.

Les entreprises gérant les réseaux sociaux doivent aussi « analyser » tous les ans les risques “systémiques” qu’elles génèrent, notamment « pour la sûreté d’un État ». On parle ici encore, à mots à peine voilés, de révolte. La Commission Européenne pourra demander à ces plateformes une analyse des risques en cas de « crise majeure ». Tout est prêt pour verrouiller l’expression en ligne à l’échelle du continent, en cas de situation exceptionnelle. Par exemple en cas de crise sociale, sanitaire, écologique ou militaire.

Par ailleurs, le gouvernement français prépare actuellement une loi « visant à sécuriser et réguler l’espace numérique » baptisée SREN. Ce projet « pourrait menacer la liberté sur Internet » s’inquiète le navigateur Mozilla qui dénonce une mesure qui obligerait à bloquer des sites web directement au niveau du navigateur. Mozilla alerte sur une mesure qui « créerait un dangereux précédent et servirait de modèle à d’autres gouvernements pour à leur tour transformer les navigateurs en outils de censure gouvernementale ». Le projet de loi SREN a été adopté par le Sénat début juillet et doit être examiné par les députés à la rentrée.

La situation est grave au point que Mozilla lance une pétition contre cette loi.

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