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Ce jeudi 13 novembre le Parlement Européen a adopté le projet de directive Omnibus. Ce vote est un présage funeste pour l’avenir de la démocratie, l’état de droit et les droits fondamentaux.

D’une part, il scelle une union inédite entre la Droite et l’Extrême-droite en supprimant le cordon sanitaire établi jusqu’à présent pour isoler l’extrême-droite au Parlement européen. Sur le plan politique, cela marque un tournant très inquiétant pour l’avenir de nos droits. Alors qu’elle s’oppose à l’Union européenne, l’Extrême droite, grâce à son alliance avec la droite traditionnelle, se retrouve au centre des équilibres politiques. Ce n’est pas une petite victoire pour le fascisme.

D’autre part, ce « pacte des droites » a permis au Parlement d’adopter un texte qui soutient la recherche du profit contre le respect des droits humains, sociaux, des droits de l'environnement et du climat. Il amoindrit drastiquement le contenu de deux directives : celle sur le devoir de vigilance des grandes entreprises dans leur chaine d’approvisionnement et celle sur l’obligation faite aux entreprises de communiquer sur les conséquences sociales et environnementales de leurs activités (reporting).

Le texte du Parlement restreint le nombre d’entreprises qui doivent mettre en œuvre une obligation de prévention et de réparation des atteintes contre les populations, les travailleur·euses et l’environnement : seules les entreprises de plus de 5 000 salarié·es et de 1,5 milliards de chiffre d’affaires seront soumises à l’obligation de vigilance. En outre, le Parlement européen entérine la mise en concurrence des Etats vers le système juridique le moins disant afin d’attirer les investissements :

Renonciation à un régime de responsabilité civile commun à tous les Etats
Refus de fixer un montant d’amende de 5% du chiffre d’affaires commun à tous les Etats.

Le Parlement européen a également amoindri l’obligation de reporting ce qui limite la possibilité de vérifier si les entreprises orientent leur production et leurs investissements vers des processus durables et si elles respectent ou non les droits humains, sociaux et environnementaux :

Abaissement des seuils : seules les entreprises de plus de 1750 salarié·es et plus de 450 millions d’euros de chiffre d’affaires seront concernées, au lieu de celles comptant plus de 1000 salarié·es et ayant plus de 50M€ de chiffre d’affaires dans la proposition initiale
Les grandes entreprises ne seront pas obligées de publier un plan de transition climatique pour expliquer comment elles réduisent leurs émissions de gaz à effet de serre.

Ainsi, alors que l’Europe s’était engagée dans un cycle vertueux de règlementation des activités des grandes entreprises et de mise en œuvre de l’Accord de Paris sur le climat, elle sacrifie ses principes pour les profits à court terme du capital. La CGT condamne cette capitulation qui revient à encourager le dumping social et environnemental, les délocalisations et l’exploitation des travailleur·euses et des communautés partout dans le monde.

Le 18 novembre démarreront les négociations entre le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne. La CGT appelle celui-ci à prendre en considération le point de vue exprimé par une centaine de juristes qui remettent en cause la légalité du texte du Parlement. En l’absence d’étude d’impact de celui-ci, il est impossible pour le Conseil d’apprécier s’il vaut mieux pour l’intérêt général conserver les directives en l’état ou en détruire la portée comme le propose le texte du Parlement. Pour les juristes, ce sont les principes « constitutionnels » de précaution et de non- régression qui seraient attaqués par l’extrême-droite et la droite.
La CGT appelle la France à agir au sein du Conseil de l’Union européenne afin qu’il joue son rôle de garant de l’état de droit européen et s’oppose à ce recul social et environnemental.

Montreuil, le 17 novembre