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Novikov Aleksey/shutterstock
La Loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2026 a été promulguée, confirmant une hausse significative de la Taxe solidarité additionnelle (TSA) — une taxe assimilable à une TVA déguisée sur les contrats d’assurance santé, passant à 16 %, soit une augmentation de 2,05 points. Comme nous l’avions signalé dans Liberté Actus, cette mesure risque d’aggraver les inégalités dans l’accès aux soins, notamment pour les publics les plus fragiles.
Par Nicolas Pomiès, Vice-président de Mutuale, la solidarité mutualiste
Un amendement porté par le député PS Jérôme Guedj visait initialement à interdire la répercussion de cette taxe sur les cotisations 2026. Pourtant, dans la version finale du texte, cette disposition s’est transformée en un gel total des cotisations pour l’année à venir. L’article 13 de la loi stipule désormais que « pour l’année 2026, le montant de ces cotisations ne peut être augmenté par rapport à celui applicable pour l’année 2025 ». Or, les mutuelles avaient déjà communiqué leurs tarifs 2026 à leurs adhérents avant le 30 novembre 2025, conformément à la réglementation. Cette situation crée un conflit de normes et menace particulièrement les petites mutuelles, piliers historiques de la solidarité en France.
Un impact financier lourd, surtout pour les petites mutuelles
Les organismes complémentaires doivent déjà absorber :
- 400 millions d’euros de transfert du régime obligatoire vers l’hospitalisation ;
- Les impacts de l’Objectif national des dépenses d’assurance maladie (ONDAM) ;
- La dynamique des dépenses de santé, en constante hausse.
Pour les petites mutuelles, souvent ancrées dans des territoires spécifiques, l’impossibilité de répercuter la hausse de la TSA pourrait entraîner des conséquences dramatiques :
- Une pression insoutenable sur leurs marges de solvabilité encadrées par la loi alors qu’elles sont déjà fragilisées par la concurrence des grands groupes et les pratiques de dumping ;
- Des fusions forcées ou des disparitions, réduisant la diversité mutualiste et affaiblissant le lien de proximité qui fait leur force.
Les petites mutuelles incarnent une forme de solidarité vivante, souvent ancrée dans l’histoire du mouvement ouvrier et des territoires. Les petites mutuelles issues du monde du travail luttent encore pour une Sécurité sociale intégrale. Sans elles ne resteraient plus que des organismes désireux de prendre la place du régime obligatoire !
Que se passera-t-il si les petites mutuelles solidaires disparaissent ?
La disparition de ces structures entraînerait des répercussions bien au-delà du simple paysage assurantiel car les petites mutuelles offrent des solutions adaptées à des publics souvent délaissés par les grands groupes (artisans, ruraux, professions spécifiques, retraités). Leur effacement laisserait des milliers d’assurés sans couverture adaptée, et pourrait entraîner une hausse généralisée des tarifs.
Ces mutuelles ne se contentent pas de rembourser des soins : elles organisent des actions de prévention, soutiennent des projets sociaux, et maintiennent un lien humain essentiel. Leur disparition appauvrirait le tissu social, notamment dans les zones populaires et rurales ou les secteurs d’activité marginalisés.
Sans ces acteurs, les personnes âgées, les malades chroniques ou les travailleurs précaires risquent de voir leurs cotisations devenir inaccessibles, ou de se retrouver exclues des garanties essentielles. Les grands groupes, guidés par la rentabilité, pourraient négliger ces profils, reportant la charge sur la Sécurité sociale ou laissant des territoires entiers sans protection.
Le mutualisme repose sur l’entraide et la gouvernance démocratique. Sans petites structures pour incarner ces valeurs, le secteur pourrait basculer définitivement vers une logique purement commerciale, éloignée de l’esprit des pionniers de la protection sociale.
Les petites mutuelles emploient des salariés en région et financent des initiatives locales. Leur disparition entraînerait des pertes d’emplois et un affaiblissement des dynamiques territoriales, déjà fragilisées.
Face à ce risque, il est urgent d’agir pour sensibiliser les assurés à l’importance de choisir des organismes engagés dans une démarche solidaire et transparente.
La LFSS 2026 ne menace pas seulement l’équilibre financier des mutuelles : elle met en péril un patrimoine de solidarité, construit depuis des générations.