/image%2F7976795%2F20221101%2Fob_3004f0_logo.jpg){kind=logo}
/image%2F6886193%2F20260123%2Fob_76b7a8_image-6886193-20260123-ob-4bd5f8-oip-h.jpg)
De quoi s'agit-il ?
Le droit de retrait consiste en la possibilité offerte à tout agent de quitter son poste de travail dans les circonstances suivantes :
- Il a un motif raisonnable de penser qu'il se trouve exposé à un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé ;
- Et/ou il constate un défaut dans les systèmes de protection.
Procédure :
L'agent qui se trouve dans une situation de travail présentant un danger grave et imminent :
- Soit il informe un représentant du personnel au CSEL et/ou a la FSL et consigne l’événement dans un registre spécial tenu, sous la responsabilité de la Direction ;
- Soit il alerte immédiatement l’administrateur de garde et peut se retirer d'une telle situation.
Ce registre des dangers graves et imminents est tenu à la disposition des membres du CSEL et de la FSL et de l'inspection du travail. Tout avis figurant sur ce registre doit être daté et signé et comporter les informations suivantes :
· Indication des postes de travail concernés ;
· Nature et cause du danger ;
· Nom de la ou des personnes exposées ;
· Mesures prises par la direction pour y remédier.
La direction procède immédiatement à une enquête, s'il y a lieu avec le représentant du comité social qui lui a signalé le danger, et prend les dispositions nécessaires pour y remédier.
Il informe les membres du CSEL et/ou de la FSL des décisions prises.
En cas de divergence sur la réalité du danger ou la façon de le faire cesser, le CSEL et/ou la FSL est réuni dans les 24 heures. L'inspecteur du travail est informé de cette réunion et peut y assister.
La direction décide des mesures à prendre après avis du CSEL et/ou de la FSL. En cas de désaccord entre l'administration et le comité social sur les mesures à prendre et leurs conditions d'exécution, l'inspecteur du travail est obligatoirement saisi.
Aucune sanction et aucune retenue de salaire ne peut être prise à l'encontre d'un agent ou d'un groupe d'agents qui se sont retirés d'une situation de travail qui présentait un danger grave et imminent pour leur vie ou leur santé.
La Direction ne peut pas demander à un agent de reprendre son activité si un danger grave et imminent persiste, notamment en raison d'un défaut de protection.
Certaines missions sont incompatibles avec l'exercice du droit de retrait, car il compromettrait l'exécution même de ces missions. Cela concerne notamment les missions de secours et de sécurité des personnes et des biens.
La CGT Cochin reste à votre disposition pour vous recevoir et vous accompagner.