L'Assemblée vote les recettes du PLFSS (Sécurité Sociale). Analyse du vote des députés

Samedi 8 novembre à l'Assemblée nationale, les députés socialistes ont voté pour la partie recettes du budget de la Sécurité sociale, tandis que les insoumis ont voté contre. © Stéphane de Satukin/AFP

Lors de la deuxième séance du samedi 8 novembre 2025, les députés ont adopté en première lecture les Recettes du Projet de loi de financement de la Sécurité Sociale. C'était le scrutin public n°3597.

Synthèse du vote : Nombre de votants : 395; Nombre de suffrages exprimés : 337; Majorité absolue des suffrages exprimés : 169

Pour l'adoption : 176

Contre : 161

Abstention : 58

Globalement c'est un mauvais texte qui ne donne pas les moyens à la Sécurité Sociale et au pays de répondre aux besoins de santé qui sont croissants et restent avec le pouvoir d'achat la première préoccupation de nos concitoyens. Le gouvernement s'est battu becs et ongles pour limiter la participation du capital aux recettes de la Sécu et de ce fait garde un déficit.

L’Assemblée nationale a eu cinq jours pour tenter de corriger ce « musée des horreurs », tel qu’il a été qualifié, présenté par le gouvernement de Lecornu pour réduire de 23 à 17,5 milliards d’euros le déficit. Une copie initiale de purge de la Sécurité sociale.

Les parlementaires ont supprimé le gel du barème de la CSG, rejeté la fin des exonérations de cotisations pour les apprentis, repoussé la hausse de 8 % des cotisations patronales sur les Tickets-Restaurant, les chèques-cadeaux et les Chèques-Vacances ou encore augmenté de 10 points le taux de cotisations sociales patronales lors d’une rupture conventionnelle ou une mise à la retraite.

Les députés ont également relevé, avec un avis favorable du gouvernement, le taux de la CSG de 9,2 à 10,6 % sur les revenus du capital afin de récolter, selon le PS, 2,66 milliards d’euros supplémentaires. Par contre, la droite a pu faire adopter une baisse des cotisations patronales sur les heures supplémentaires.

Quelle est l'analyse de ce scrutin par groupe politique à l'Assemblée ?

RN : Députés élus : 123 Contre : 88 Pour : 0 Abs : 0

Macronistes : Députés élus : 92 Contre : 0 Pour : 67 Abs : 0

France Insoumise : Députés élus : 71 Contre : 56 Pour : 3 Abs : 0

Socialistes : Députés élus : 69 Contre : 0 Pour : 59 Abs : 2

Les Républicains : Députés élus : 49 Contre : 0 Pour : 0 Abs : 22

Ecologistes : Députés élus : 38 Contre : 8 Pour : 1 Abs : 17

Les Démocrates : Députés élus : 36 Contre : 0 Pour : 25 Abs : 0

Horizons/Ind : Députés élus : 34 Contre : 0 Pour : 9 Abs : 12

LIOT : Députés élus : 22 Contre : 0 Pour : 7 Abs : 0

Communistes : Députés élus : 17 Contre : 2 Pour : 3 Abs : 5

Union/droites : Députés élus : 16 Contre : 7 Pour : 0 Abs : 0

Non inscrits : Députés élus : 9 Contre : 0 Pour : 2 Abs : 0

Totaux : Députés élus : 576 Contre : 161 Pour : 176 Abs : 58

Le nombre total de députés votants a été de 395, la majorité absolue était de 169. Si les 3 députés du groupe Insoumis qui ont voté pour, avaient voté contre, si le député écologiste qui a voté pour, avait voté contre, si les 3 députés du groupe communiste qui ont voté pour, avaient voté contre. Cela n'aurait pas suffit : cela aurait fait 168 contre et 169 pour !

Par contre, le groupe de La France Insoumise a pris la décision de voter contre le texte. Comment se fait-il que 12 députés insoumis n'aient pas participé au vote ? Ce sont 12 voix contre qui ont manqué, si l'on rajoute les 3 votes pour qui auraient du être contre, le résultat aurait été différent, le volet recettes du PLFSS n'aurait pas été adopté !

Il apparait que le choix du PS a été de faire passer ce texte mauvais s'éloignant des valeurs de gauche et donnant une nouvelle occasion au gouvernement d'imposer une cure d'austérité notamment dans la santé et l'hôpital comme jamais notre pays n'a connue !

Pour que le débat se poursuive, il fallait l’adoption du volet « recettes » du projet de loi de finances de la Sécurité sociale (PLFSS). Les députés pourront donc discuter des dépenses, dont la fameuse « suspension » de la réforme des retraites.

Devant les modifications, les députés de gauche n’ont pas adopté la même attitude lors du vote, y compris au sein même des groupes. « Nous avons abordé ces débats avec un seul objectif : être utiles aux Français, a affirmé Jerôme Guedj député PS, qui s’est félicité de quelques avancées. Le groupe socialiste (moins deux abstentionnistes), engagé dans des négociations avec le gouvernement, a voté pour la partie recettes. « Les socialistes ont fait le choix de corriger "en profondeur" le projet du gouvernement dans et par le débat », justifie Olivier Faure, le secrétaire du PS.

Pour La France Insoumise Hadrien Clouet affirmé : « Nous ne sommes pas d’accord avec un budget qui va retirer cinq milliards d’euros à l’hôpital. Le gouvernement voulait couper 15 milliards d’euros (au budget de la Sécu). On a ajouté 3 milliards d’euros dans la caisse. Il en manque 12. Qui paiera ? Ce seront les personnes malades, les soignants et les personnes en situation de handicap. »

« Il faut arrêter de faire croire qu’il y a des victoires »

« Il manque des recettes, c’est incontestable vu les besoins de santé. Le chemin du compromis n’a pas été élagué », assure le communiste Yannick Monnet. Pour autant, comme la coprésidente du groupe Émeline K/Bidi et Emmanuel Maurel, il a voté pour le volet car « on ne peut pas renoncer à nous mobiliser sur la partie 3 (des dépenses – NDLR), où les coups y seront terribles. » Deux députés PCF – Elsa Faucillon et Jean-Paul Lecoq – ont, eux, choisi de voter contre et cinq membres du groupe, dont le coprésident Stéphane Peu, se sont abstenus.

Même configuration chez les écologistes (1 pour, 8 contre et 17 abstentions), qui, selon Cyrielle Chatelain, ont voulu rester fidèles à « la tradition parlementaire » du groupe. « Nous devons avoir des débats et nous ne voulons pas bloquer la suite, a-t-elle déclaré. C’est un mauvais texte qui ne permet pas d’aller chercher les recettes nécessaires. On ne répond pas aux besoins. Il faut arrêter de faire croire qu’il y a des victoires. »

Sources : l'Humanité - Le Parisien - La chaîne Sénat

Communiste de Pierre Bénite