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Le Parlement a adopté définitivement ce jeudi une proposition de loi qui vise à mieux prendre en charge les femmes après une fausse couche. Elles auront notamment droit à un arrêt maladie sans jour de carence.
La proposition de loi a été votée à l'unanimité, signant l'adoption définitive du texte. Les sénateurs ont donné leur feu vert ce jeudi à la mise en place d'un meilleur accompagnement des femmes après une fausse couche, avec un accompagnement psychologique et un arrêt maladie sans jour de carence.
Initié par Sandrine Josso, députée MoDem et membre de la majorité présidentielle, le texte avait fait au préalable l'objet d'un consensus en commission mixte paritaire. Jusqu'à présent, rares étaient les femmes en France à se voir proposer un accompagnement psychologique après une fausse couche. En cas d'arrêt-maladie, elles étaient par ailleurs soumises à une journée de carence.
La proposition de loi met donc en place, à compter de septembre 2024 et sous l'égide de chaque Agence régionale de santé un parcours spécifique, qui associera médecins, sages-femmes et psychologues, afin que les femmes ayant vécu une fausse couche ainsi que leur partenaire, soient informés et orientés de manière systématique.
La fin du jour de carence
Les ARS pourront décider de la façon dont elles nommeront ce parcours, l'expression "interruption spontanée de grossesse" étant privilégiée par le rapporteur du texte au Sénat, car jugée "plus juste médicalement et moins stigmatisante" que "fausse couche".
Première nouveauté : les femmes pourront bénéficier, non plus d'un arrêt maladie classique, mais d'un arrêt maladie rémunéré sans jour de carence. La disposition a été étendue aux indépendantes et non-salariées agricoles. "C'était une promesse de campagne du président de la République", a rappelé le ministre de la Santé François Braun, précisant que la mesure sera effective "dès que possible et au plus tard au 1er janvier de l'année prochaine".
Par ailleurs, les sages-femmes pourront adresser leurs patientes (ainsi que leurs partenaires) à un psychologue conventionné, dans le cadre du dispositif "MonParcoursPsy". Les salariées seront en outre protégées contre le licenciement en cas de "fausse couche tardive", c'est-à-dire entre la 14e et la 21e semaine d'aménorrhée incluses (moins de 1% des grossesses).
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