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Une soignante pousse un chariot dans un couloir d'hôpital © AFP - THIBAUT DURAND / HANS LUCAS
Publié ce dimanche, le décret réintégrant les soignants non vaccinés contre le Covid-19 s'applique à compter de lundi. Les employeurs sont tenus de leur proposer une réintégration "au plus tôt".
"L'obligation de vaccination contre la Covid-19 est suspendue." Le décret permettant la réintégration des soignants non-vaccinés a été publié ce dimanche au Journal officiel. Il était attendu : la mesure avait été annoncée tout début mai par le ministre de la Santé François Braun. Afin de pouvoir s'y préparer, hôpitaux et établissements de soins ont reçu il y a deux semaines des instructions de la part du ministère. Explications.
Comment ça va se passer à partir de maintenant ?
Maintenant que l'obligation de vaccination est levée, les employeurs sont tenus de proposer à leurs soignants suspendus une réintégration "au plus tôt et si possible dans les deux semaines" pour ce qui concerne les établissements publics. Dans les faits, bon nombre d'entre eux ont déjà pris les devants et recontacté leurs agents.
Les soignants suspendus seront-ils réintégrés au même poste ?
Par principe, les soignants ont le droit de retrouver les fonctions qu'ils occupaient avant leur suspension. Un poste "équivalent" peut leur être proposé, à condition qu'il se situe sur la même implantation géographique. Auquel cas cette affectation doit être motivée par une contrainte de fonctionnement des services (par exemple si le poste est depuis occupé par une autre personne), et ne doit présenter aucun "caractère discriminatoire".
Et si l'agent refuse le poste proposé ?
Dans le public, l'agent peut être radié pour abandon de poste. Avant d'en arriver là, une mesure de médiation nationale peut être mise en place. Une rupture conventionnelle est également possible, sauf pour les praticiens hospitaliers. Dans le privé, l'instruction ministérielle indique que la "rupture conventionnelle" peut être une solution, sans s'étendre sur les détails.
Combien de personnes cela concerne-t-il ?
Il est difficile d'avoir une idée très précise du nombre de soignants suspendus. Selon le ministère de la Santé, une proportion très faible est concernée : seulement quelques milliers de personnes. En juillet dernier, Olivier Véran estimait ainsi que sur le seul parc hospitalier, "600 infirmières sur 240 000" étaient suspendues, et" 75 médecins et pharmaciens, sur 85 000". De son côté, la fédération hospitalière de France avance le chiffre de 4000 professionnels suspendus à l'hôpital, soignants et non-soignants.
Ce retour est-il définitif ?
Non. Si jamais la pandémie venait à repartir, le gouvernement aurait la possibilité de suspendre de nouveau les soignants non vaccinés contre le Covid. Une proposition de loi votée par les députés à l'initiative des communistes veut abroger définitivement cette possibilité, mais l'exécutif est contre, et le texte n'a pas encore été discuté au Sénat.
Selon un sondage Ifop publié cette semaine, 79% des Français se déclarent personnellement favorables à la réintégration dans leur emploi des soignants non-vaccinés.
(Par La rédaction numérique de France Inter, AFP Publié le