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Le 16 pluviôse de l'an II, la Convention vote en faveur de l'abolition de l'esclavage. Cette décision fait suite à la proclamation de l'émancipation des esclaves de la partie Nord de Saint-Domingue le 29 août 1793, puis, le 31 octobre 1793, des esclaves de toute l'île par Léger-Félicité Sonthonax. De fait, elle étend ces mesures à toutes les possessions territoriales françaises.
Le bilan de cette première abolition est néanmoins très faible, autant issue de volontés philanthropiques que de calculs politiques dans une situation de guerre, elle ne sera pas appliquée avec beaucoup de rigueur faute de volonté politique et les profondes inégalités et l'exploitation persisteront très largement.
La tentative de rétablissement de l'esclavage par Napoléon en 1802 conduira aux soulèvements de Saint Domingue et qui aboutiront en 1804 par l'indépendance de l'île qui prendra alors le nom de Haïti.
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Le décret d'abolition de l'esclavage dans les colonies françaises du (16 pluviôse an II) est une décision émise par la Convention nationale (Première République) et votée à Paris le 16 pluviôse an II (), durant la Révolution française. Le décret décide l'abolition de l'esclavage des « Nègres » (mais pas explicitement la traite) dans toutes les Colonies. Auparavant l'Assemblée nationale législative, sous la pression de son groupe brissotin, avait fait voter le 24 mars 1792 et sanctionner par le roi Louis XVI le 4 avril l'égalité totale des Blancs et des hommes de couleur libres. Égalité refusée précédemment par l'Assemblée constituante, malgré l'opposition vigoureuse de Robespierre, qui approuva à ce titre la loi d'avril 1792 1. Le 11 août la même assemblée législative abolit les primes accordées aux négriers depuis 1784 ; abrogation que la Convention nationale renouvelle sur demande de l'abbé Grégoire le 27 juillet 1793 2.
Ici le décret du 16 pluviôse an II suit et confirme l'initiative des commissaires civils de Saint Domingue, Sonthonax et Polverel, et prend valeur de loi générale. Le texte ne prévoit d'indemnisation pour aucune des catégories sociales. Inégalement appliqué, il a été abrogé par Napoléon Bonaparte avec la loi du 20 mai 1802.
Proclamation du décret
L'article Abolition de l'esclavage traite des processus d'abolition de l'esclavage dans l'histoire de l'humanité. Une très large section aborde le contexte de l'abolition du (16 pluviôse an II) dans les colonies du royaume de France et de la Première République.
L'abolition du (16 pluviôse an II) dans les colonies de la République française est précédée par le décret du 16 octobre 1791 promulgué par l'Assemblée constituante de 1789-1791, portant que tout homme est libre en France, et que, quelle que soit sa couleur, il y jouit de tous les droits de citoyen, s'il a les qualités prescrites par la constitution3. L'article premier « Tout individu est libre aussitôt qu'il est entré en France » confirme le texte des Institutes coutumieres de Loysel, Livre premier, Titre I, Article VI, des personnes4 : « Toutes Perſonnes ſont franches en ce Roiaume : & ſitoſt qu’un eſclave a atteint les Marches d’icelui, ſe faiſant baptizer, eſt affranchi » — sans la clause du baptême. L'article deuxième met hors la loi, dans la métropole, la hiérarchie anthropologique du préjugé de couleur et l'inégalité politique en vigueur dans les colonies en précisant : « Tout homme de quelque couleur qu'il soit jouit en France de tous les droits de citoyen s'il a les qualités prescrites par la constitution pour les exercer ». Ce décret du 16 octobre 1791 annule de facto les dispositions de Déclaration pour la police des noirs, Versailles, 9 août 1777 sans abolir l'esclavage, les inégalités politiques et sociales dans les colonies.
(source : https://fr.wikipedia.org/wiki/D%C3%A9cret_d%27abolition_de_l%27esclavage_du_4_f%C3%A9vrier_1794 )